Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922650S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, au centre hospitalier de Pau pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire Elscint dont l'installation a été autorisée le 2 octobre 1990 dans les locaux dudit établissement sis 4, boulevard Hauterive, à Pau (Pyrénées-Atlantiques).